Généalogie foncière
L'identification de propriétaires
Per hoc minui studium suum existimans Paulus, ut erat in conplicandis negotiis artifex dirus, unde ei Catenae inditum est cognomentum, vicarium ipsum eos quibus praeerat adhuc defensantem ad sortem periculorum communium traxit. et instabat ut eum quoque cum tribunis et aliis pluribus ad comitatum imperatoris vinctum perduceret: quo percitus ille exitio urgente abrupto ferro eundem adoritur Paulum. et quia languente dextera, letaliter ferire non potuit, iam districtum mucronem in proprium latus inpegit. hocque deformi genere mortis excessit e vita iustissimus rector ausus miserabiles casus levare multorum.
Lorsque tous les héritiers ont été retrouvés, l’Étude Généalogique effectue la dévolution successorale avec le notaire qui dressera les actes correspondant puis règlera, entre autres, les droits de mutation auprès de l’État.Itaque tum Scaevola cum in eam ipsam mentionem incidisset, exposuit nobis sermonem Laeli de amicitia habitum ab illo secum et cum altero genero, C. Fannio Marci filio, paucis diebus post mortem Africani. Eius disputationis sententias memoriae mandavi, quas hoc libro exposui arbitratu meo; quasi enim ipsos induxi loquentes, ne ‘inquam’ et ‘inquit’ saepius interponeretur, atque ut tamquam a praesentibus coram haberi sermo videretur.
Le processus GENEALEX
En tant qu’expert de l’investigation et de la recherche de personne physique, l’Étude Généalogique propose trois services principaux: la recherche d’héritiers, la confirmation généalogique ainsi que l’identification de biens vacants.
Recherche d'héritiers
Nous recherchons, sur mandat, les héritiers de personnes décédées sans héritiers connus. Nous mettons tout en œuvre pour établir les liens de famille, localiser les héritiers, les contacter et le représenter dans les opérations liquidatives.
Confirmation généalogique
Nous confirmons les données généalogiques de professionnels, qu’ils soient notaires, avocats ou banquiers. Nous engageons notre responsabilité en reconstituant et certifiant le tableau généalogique de la personne de cujus..
Identification de biens vacants
Nous vérifions que des biens immobiliers sont dénués de propriétaires, essentiellement pour que les communes puissent les acquérir, conformément à l’article 713 du Code civil, en fonction des mesures de protection qui s’imposent.
Vos questions, nos réponses
L’héritier contacté par l’Étude Généalogique ne doit jamais avancer aucun frais, de quelque nature que ce soit. L’ensemble des recherches et du traitement de la succession se fait aux risques de l’Étude sans que l’héritier n’ai jamais rien à payer.
Jamais. L’Étude Généalogique ne traite que de successions positives, pouvant être composées tant de biens immobiliers, de liquidités en compte ou d’assurances. Dans le cas exceptionnel où il y aurait eu une mauvaise appréciation du patrimoine et que l’actif disponible n’est pas suffisant pour recouvrir le passif, alors l’Étude Généalogique se charge des démarches de renonciation à la succession. De cette manière l’héritier ne se retrouve jamais avec des dettes.
L’héritier a toujours le choix d’accepter ou refuser la succession à la fin de la procédure, face au notaire. Lorsque l’héritier renonce à la succession pour des raisons qui lui sont propres, alors sa quote-part vient mathématiquement grossir celles des autres héritiers, conformément aux règles de distribution du Code civil.
Le contrat de révélation qui est transmis par l’Étude Généalogique mentionne simplement que l’héritier accepte que l’Étude travaille sur cette succession ce qui permettra au généalogiste de lui révéler la personne défunte de qui elle hérite. Le contrat de révélation de droits successoraux précise le montant des honoraires ainsi que le fait que tous les frais de recherche sont avancés par l’Étude et qu’ils ne sont pas remboursables par l’héritier en cas d’échec.
Si contre toute attente le patrimoine laisse apparaître un passif plus important que l’actif, alors l’Étude Généalogique fait renoncer l’héritier à la succession, et se charge de l’ensemble de la procédure. L’héritier n’a ni honoraires à payer, ni frais quelconques à rembourser à l’Étude. L’héritier quitte la procédure sans avoir déboursé la moindre somme d’argent.
Les honoraires de l’Étude sont directement prélevés sur la succession à l’issue du règlement des différents droits, taxes et impôts. L’héritier n’a donc rien à payer en amont, ni après réception de sa quote-part. La somme que reçoit l’héritier est nette de toutes sommes dues.
La succession est grevée d’une imposition propre à chaque situation, en fonction de votre situation personnelle et de votre degré de parenté dans la procédure. L’administration fiscale prélève l’impôt au moment de la liquidation, auprès du notaire. Par conséquent, la somme reçue par l’héritier est nette d’impôts. Vous disposez de la somme comme vous le souhaitez sans rien devoir.