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Notaires
Le notaire est chargé du règlement des successions en établissant l’ensemble des actes s’y rapportant et procède à l’issue de la procédure à la liquidation des différents droits et du partage entre les héritiers. Les notaires travaillent régulièrement avec des études généalogiques afin de s’enquérir et de s’assurer de l’ensemble des héritiers connus et vivants d’un défunt. C’est lorsque GENEALEX transmet le tableau généalogique certifié que le notaire peut établir l’acte de notoriété établissant la qualité d’héritier, conformément à l’article 730-1 du Code civil.
Recherche d'héritiers
Confirmation d'héritiers
Médiation successorale
Avocats
Le nombre grandissant de divorces des familles est le terreau d’une judiciarisation des conflits et des séparations. Les avocats se retrouvent souvent au centre de la vie familiale de leurs clients pour lesquels ils doivent défendre les intérêts devant les juges. Dans les situations complexes, ils ont recours aux services de généalogistes de manière à conforter les droits de leurs clients ou à vérifier les droits d’un adversaire, tels que les liens de parenté ou la qualité d’héritier. Dans le cadre de vente, les avocats peuvent également faire appel à GENEALEX pour réaliser des levées de charges.
Confirmation d'héritiers
Levées de charges
Banquiers et assureurs
Avec l’introduction de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, les établissements financiers se voient imposés de nouvelles obligations de recherches avant le transfert des fonds inactifs. De ce fait, GENEALEX est le partenaire privilégié des établissements bancaires pour rechercher les héritiers propriétaires de comptes inactifs et établir un tableau généalogique certifié, avec le contact de chacun d’entre eux.
Recherche d'héritiers
Confirmation d'héritiers
Mandataires judiciaires
Les mandataires judiciaires peuvent se retrouver en première ligne pour gérer des successions, parfois complexes. Ainsi, conformément à l’article 1215 du Code de procédure civile, “en cas de décès d’un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ce dernier peut, en l’absence d’héritiers connus, saisir le notaire du défunt en vue du règlement de la succession”. Si des difficultés sont alors rencontrées par le notaire et le mandataire judiciaire, ce dernier peut, dans les conditions de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, délivrer un mandat de recherche des héritiers à GENEALEX qui délivrera dans les meilleurs délais un tableau généalogique certifié.
Recherche d'héritiers
Confirmation d'héritiers
Syndics de copropriété
Les syndics de copropriétaires peuvent avoir à faire face à une situation redoutée: la vacance de biens. Cette situation est effectivement délicate puisque d’une part, un bien sans maître est un bien qui n’est pas entretenu et est susceptible de dégrader les parties communes, et d’autre part, un bien sans maître peut attirer les squatteurs et autres individus, sans titres de propriété. Pour pallier cette menace, GENEALEX offre ses services de recherche d’héritiers à tous les syndics faisant face à ces situations de manière à ce que le bien puisse être de nouveau habité régulièrement.
Recherche d'héritiers
Recherche de propriétaires
Collectivités locales
Les mairies font face à la situation redoutée de voir sur leur commune des biens abandonnés et sans maître. Lorsque ces biens sont visibles depuis l’espace public, ils ont tendance à dénaturer le quartier et laissent à penser d’une ville mal entretenue. Ces biens en décrépitude peuvent également causer des dommages sur les voiries et aux administrés, ce qui rend la mairie légalement responsable des éventuels préjudices. Selon l’article 713 du Code civil, les communes peuvent devenir propriétaires de ces biens. Pour ces démarches pouvant être coûteuse pour la collectivité, GENEALEX effectue pour les mairies des recherches d’héritiers afin de transmettre ces immeubles abandonnés et leur promettre une nouvelle jeunesse.
Recherche de propriétaires
Recherche d'héritiers
Préparation à la vente
Particuliers
Tout particulier a le droit de mandater une étude
généalogique lorsqu’il pense avoir un intérêt légitime dans la
succession. Que ce particulier soit un voisin, un membre de la
famille, un aidant, ou une simple relation du défunt ayant eu
connaissance du décès, il lui suffit simplement de contacter
GENEALEX pour établir un mandat gratuit de recherche
d’héritiers. GENEALEX accompagne et tient informé le mandant
au cours de toutes les étapes de la procédure.