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La recherche : notre véritable savoir-faire
Quelque soit l’étude généalogique en charge d’un dossier de succession, le processus reste généralement le même. Cette normalisation du processus de traitement d’une dévolution successorale par une étude généalogique est due à l’encadrement constant de la profession par le législateur et notamment la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
L’Étude Généalogique est reconnue pour le sérieux de ses recherches, lesquelles peuvent être parfois longues et fastidieuses en fonction de l’histoire de chaque famille. L’Étude met également tout en œuvre pour subvenir aux désidératas des héritiers au cours de la procédure.
La généalogie successorale
Une personne ayant un intérêt légitime au règlement de la succession nous contacte pour nous transmettre son mandat de recherche d’héritiers. Le mandataire est généralement un notaire, lui-même pouvant être mandaté par un particulier.
Le mandat transmis se fait à titre gratuit et implique que le de cujus, la personne dont il s’agit d’effectuer la généalogie, n’a pas d’héritiers connus. Peuvent alors commencer les recherches du ou des généalogistes en charge de la succession au sein de l’Étude Généalogique.
La généalogie foncière
Le dossier de succession est transmis à un ou plusieurs généalogistes. En fonction des informations fournies avec le dossier, le généalogiste commence son travail de recherche dans les bases de données auxquelles il a accès ainsi qu’auprès de certaines administrations.
Sans aucune information particulière à l’ouverture du dossier de succession, les recherches du généalogiste peuvent s’avérer longues. L’Étude Généalogique engage sa responsabilité en certifiant le tableau généalogique auprès du notaire, par conséquent le généalogiste chargé des recherches se doit de vérifier qu’il ne manque aucun héritier à son arbre.
Une fois que le généalogiste a trouvé des héritiers et qu’il s’est assuré de la bonne filiation, il convient ensuite pour lui de les localiser. En fonction des parcours de vie de chacun, cette étape peut s’avérer plus ou moins longue et décaler d’autant le moment de contacter les héritiers.
La généalogie familiale
Lorsque tout ou partie des recherches sont finies, le généalogiste contacte les héritiers, soit par courrier, soit par téléphone en fonction de ce qui lui semble le plus approprié. Les généalogistes de l’Étude Généalogique essayent, autant que faire se peut, d’établir un premier contact avec l’héritier afin de lui expliquer les tenants et les aboutissants de la procédure et de la dévolution successorale.
A l’issue de ce premier contact, le généalogiste fait parvenir à l’héritier les documents d’usage relatifs à la révélation des droits successoraux qui établissent que l’Étude Généalogique travaille sur la succession et que c’est par ce biais que l’héritier à connaissance de ses droits. Les documents d’usage ne portent pas sur l’acceptation ou le refus de la succession du défunt, laquelle interviendra plus tard face au notaire.